Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société On Shop au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à Candé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 81816353700017 ci-après dénommée “100sucres” et gérant le site 100sucres.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 100sucres.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre On Shop et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 100sucres.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 100sucres.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société On Shop conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 100sucres.com de la société On Shop, dans la limite des stocks disponibles. La société On Shop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site 100sucres.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société On Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 39 euros TTC, les frais de port sont offerts en point relais ; pour toute commande supérieure ou égale à 79 euros TTC, les frais de port sont offerts en Colissimo. Dans tous les autres cas les frais de port facturés sont égaux au coût réel payé par On Shop aux transporteurs.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site 100sucres.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société On Shop propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Monetico de la banque CIC)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société On Shop lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société On Shop, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : On Shop, 2 rue du champ de foire, 49440 Candé.
Article 5. Réserve de propriété
La société On Shop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société On Shop pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 100sucres propose différents modes de livraison dépendant du lieu de livraison : France ou Europe. Pour la livraison en France, l’acheteur peut choisir la livraison à domicile en 48h via Colissimo (offert dès 79€ TTC, dans la limite de 10kg), en point relais “Mondial Relay” en 3 à 5 jours (offert dès 39€ TTC, dans la limite de 10kg), ou en relais express dans un point “Chrono Relais” en 24h via Chronopost. Pour la livraison en Europe, l’acheteur peut choisir la livraison à domicile en 3 à 6 jours (Mondial Relay – Happy Post), en point relais “Mondial Relay” en 3 à 6 jours, ou en relais express dans un point “Chrono Relais Europe” en 2 à 3 jours via Chronopost. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société On Shop. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société On Shop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société On Shop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : On Shop, 2 rue du champ de foire, 49440 Candé, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société On Shop, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 100sucres.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société On Shop. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société On Shop s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : On Shop, 2 rue du champ de foire, 49440 Candé.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Angers.
